Mentions Légales

DESIGNATION

  • Le site web : www.chalet-du-herisson.fr
  • Le Chalet du Hérisson 23 Route des Cascades à Bonlieu 39130.
  • Cette maison d’une surface de 140 m2 offre une possibilité d’hébergement de 8 personnes. Tout dépassement de cette capacité pourra entraîner la rupture du présent contrat.

PROPRIÉTÉ DU SITE

Responsable de la Publication : 

MEYER Claudine et nicolas

3 chemin du moulin

25770 Franois

Téléphone : 0381482065

Portable : 0648328245   

HÉBERGEMENT ET CONCEPTION DU SITE INTERNET

Ce site internet a été réalisé par l’Agence PTL Communication

DURÉE

La location est faite pour une durée de .1. Semaine, qui commencera le jour d’arrivé à 16 heures, pour se terminer le dernier jour, à 10 heures aux dates convenu dans le contrat de location. Le locataire, signataire du présent contrat, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période de location.

CONDITIONS GENERALES (Usage)

– Le locataire s’engage à occuper les lieux personnellement avec sa famille. Il usera paisiblement de la location. Il ne pourra sous aucun prétexte sous-louer tout ou partie des lieux loués.

– Plus particulièrement, les meubles et objets mobiliers ne devront être employés qu’à l’usage auquel ils sont destinés et dans les lieux auxquels ils se trouvent. Il est absolument interdit au locataire de les transporter hors du logement. Il devra veiller à ce qu’ils soient utilisés normalement afin d’éviter leur détérioration.

– Il s’interdit d’apporter, pour quelque cause que ce soit, aucune modification aux installations d’électricité, de gaz et d’eau existant dans les lieux loués et s’engage à faire immédiatement procéder à ses frais aux réparations qui pourraient être rendues nécessaires par un mauvais usage de ces installations.

– A son départ, il s’engage à rendre la location en excellent état de propreté et sans dégradation, si ce n’est pas le cas, un forfait minimum (selon l’état) de 50 euros sera prélevé sur le dépôt de garantie.

ETAT DES LIEUX

– Un état des lieux sera établi par les parties lors de la remise des clés au locataire, et en fin de bail, lors de la restitution des clés.

RESPONSABILITÉ DU LOCATAIRE

– Le locataire doit pouvoir justifier d’une assurance de type villégiature (attestation à demander à son assureur). Il sera seul responsable des dégâts occasionnés aux locaux et objets loués, aux voisins ou toute autre personne, qu’ils le soient par lui même, par les personnes dont il doit répondre ou par les objets ou autres qu’il a sous sa garde.

DEPÔT DE GARANTIE

– Le locataire versera lors de son entrée dans les lieux un dépôt de garantie de 500 €.

Ce dépôt de garantie sera essentiellement destiné à couvrir le bailleur des dégradations que le locataire pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ.

Le solde de ce dépôt de garantie sera restitué au locataire dans la huitaine à compter du dernier jour de la location.

CGV-Gite-jura-montagne

 

INFORMATIONS MISES À DISPOSITION

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de notre site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers. Tout lien hypertexte vers notre site doit faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

DROITS D’AUTEUR

Le site doit être considéré comme un tout indissociable. Les informations y figurant sont réservées à un usage exclusivement personnel et ne peuvent être en tout ou partie ni reproduites, ni communiquées. L’ensemble des éléments constituant le présent site (textes, messages, images, photos, graphismes, logos, marques, sons, vidéo, logiciels, plans, noms, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du propriétaire du site internet www.chalet-du-herisson.fr, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, à des fins autres que personnelles, de tout ou partie du contenu de ce site sur quel que support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Conformément à la loi « Informatique et Liberté » n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives que vous laissez sur ce site. Pour exercer ces droits, contactez-nous en utilisant les informations ci-dessous. En outre, nous nous engageons à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers, personne physique ou morale.

Je peux demander la suppression de mes données personnelles avec ce formulaire.

RESPONSABILITÉS :

Les Lodges du Hérisson n’est en aucun cas responsable d’un préjudice pouvant avoir son origine dans l’utilisation des informations mise à disposition sur son site.
Les Lodges du Hérisson ne garanti pas le contenu des sites cités en référence. Ils sont mis à disposition dans le seul but d’informer. L’utilisation de ces sites est sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Il doit avant toute utilisation s’assurer des conditions générales d’utilisation.

DÉCLARATIONS :

Déclaration CNIL réalisée le XXXXX   N° déclaration XXXX